La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en introduisant l’index égalité professionnelle. Les établissements hospitaliers de 50 agents et plus doivent désormais calculer et publier chaque année des indicateurs sur la rémunération et la situation des femmes et des hommes, avec une note cible de 75 points.
Les décrets du 21 octobre 2024, relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération et aux modalités de calcul, définissent précisément ces indicateurs et les sanctions en cas de non-conformité.
Voici les résultats des indicateurs et de l’index égalité professionnelle conformément aux décrets du 21 octobre 2024.
| Libellé de l’indicateur | Points MAX | Points obtenus | |
| INDICATEUR 1 | Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers | 40 points | 33 points |
| INDICATEUR 2 | Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels | 30 points | 21 points |
| INDICATEUR 3 | Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes (ne concerne que les fonctionnaires hors PM) | 15 points | 0 points |
| INDICATEUR 4 | Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (ne concerne que les fonctionnaires hors PM) | 15 points | 15 points |
| TOTAL | 100 points | 69 points |
L’établissement s’engage pour l’année 2025 à agir en faveur de l’égalité professionnelle, pour se faire l’établissement initiera des groupes de travail visant à mettre en place des actions permettant de :
- favoriser la mise en réseau, le partage d’expériences et la mutualisation des bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
- favoriser la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes
- favoriser la prise en compte de la santé au sens large des femmes dans le cadre professionnel
Le Centre Hospitalier fait application du statut, garantie nécessaire d’un traitement identique pour l’ensemble des professionnels placés dans la même situation.
Des indicateurs de suivi sont développés dont l’objectif est de comprendre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et d’évaluer ces écarts.