La politique publicitaire et éditoriale
Le site internet www.chibs.fr refuse toute forme de publicité et n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Ligne éditoriale
Ce site est destiné à un public très large, d’usagers, de médecins, d’étudiants ou de professionnels de santé.
La ligne éditoriale du site du CHIBS est assurée par le service informatique du Centre Hospitalier.
• Directeur Adjoint: Stéphane COQUANT
• Resp. Informatique : Thibaut LEJEUNE
• Service Qualité: Christophe LAPIE
Les mises à jour du site sont assurées par le RSI.
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SOMME
Rue du 8 mai 1945
80120 RUE
Tel: 03.22.60.28.00
L’hébergement
L’hébergement est assuré par la société ORANGE
Création graphique et développement
Le site du CHIBS est administré via le logiciel libre wordpress
Droits de reproduction
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur ou par défaut à l’accord du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (art. L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute page du site reproduite doit donner l’indication de la source sous la forme « article paru sur le site internet du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.
L’iconographie
Les photos présentes sur le site proviennent de la photothèque du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme.
L’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet institutionnel sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du Service Informatique du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme.
Photographe ayant contribué à l’iconographie du site www.chibs.fr : Marie DAMET
Protection des données personnelles
Pour chaque traitement de données à caractère personnel, le CHIBS respecte les principes de la Loi Informatique et Libertés de 78 :
Finalité déterminée :
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini avant la collecte ;
Finalité explicite :
Les finalités sont compréhensibles par tous et portées à la connaissance des personnes concernées ;
Finalité légitime :
L’intérêt du responsable de traitement ne doit pas aller à l’encontre de celui de la personne concernée. Les finalités du traitement ne doivent pas aller à l’encontre de la loi ni des droits et libertés fondamentales des personnes ;
Pertinence des données :
Les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale elles doivent être proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement ;
Durée de conservation limitée :
Les informations ne peuvent être conservées au-delà de la réalisation de la finalité ;
Accès restreint aux données :
Les données doivent être traitées d’une manière confidentielle et doivent uniquement être divulguées aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions ;
Sécurité physique et logique :
Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;
Obligation d’information :
Les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant (identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, destinataires, droits des personnes et comment les exercer, et, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne) ;
Droit des personnes :
Les personnes disposent de droits issus de cette loi et peuvent demander à avoir accès, de rectifier éventuellement de supprimer ou s’opposer dans certains cas à ce que les données fassent l’objet d’un traitement.
Transfert de données à caractère personnel :
L’article 68 de la Loi Informatique et Libertés interdit tout transfert hors UE dès lors que le pays ou l’entreprise destinataire, ou dès lors que cet État n’assure pas un niveau de protection suffisant.
Il convient de souligner que la Commission a établi une liste des pays offrant une protection suffisante et ceux ne garantissant pas une protection suffisante.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous souhaitez exercer vos droits d’accès et de rectification aux informations vous concernant, vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHIBS.
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter directement le DPO :
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